Décision n° 2004-391 du 21 septembre 2004 modifiant la décision n° 2002-948 du 22 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Transparence pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Transparence <BR>

J.O. 238 du 12 octobre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision n° 2004-391 du 21 septembre 2004 modifiant la décision n° 2002-948 du 22 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Transparence pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Transparence

NOR : CSAX0401391S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25,

Vu la décision no 2002-948 du 22 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Transparence pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Transparence ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré, Décide :

Article 1

L'annexe II à la décision no 2002-948 du 22 octobre 2002 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E I I (*)

Zone de planification : Foix.

Fréquence : 107,0 MHz.

Site d'émission : 6, cours Irénée-Cros, 09000 Foix.

Altitude du site : 380 mètres.

Altitude de l'antenne : 394 mètres.

Puissance (PAR) : 50 W.

Contraintes : néant.

(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

Article 2

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Transparence et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 septembre 2004.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis